Version 1.0 · Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2026
Le présent document est un résumé public du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mis en œuvre par ATLAS PAY LIMITED pour Magic. Le programme interne complet, y compris les seuils, les paramètres de filtrage et les procédures d’escalade, est confidentiel : le publier reviendrait à expliquer à ceux qu’il est censé arrêter comment le contourner.
1. Notre position
1.1 ATLAS PAY LIMITED est une société constituée à Hong Kong, numéro d’immatriculation 79950367.
1.2 Nous ne détenons actuellement aucune licence de services sur actifs virtuels, dans quelque juridiction que ce soit, et nous ne mettons le service à disposition que là où il peut être légalement fourni sans une telle licence. Nous appliquons néanmoins les normes de vigilance à l’égard de la clientèle et de conservation des enregistrements exposées ci-dessous, inspirées des Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et des normes appliquées en vertu de l’Ordonnance de Hong Kong sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (chap. 615). L’article 3 indique clairement quels contrôles nous n’effectuons pas aujourd’hui.
1.3 Nous n’acceptons pas les comptes anonymes, les comptes ouverts sous un faux nom, ni les comptes exploités pour le compte d’un tiers non déclaré.
2. Vigilance à l’égard de la clientèle
2.1 Avant qu’un utilisateur puisse déposer, retirer ou virer des fonds, ou obtenir une carte, nous vérifions son identité. Cela requiert :
- un document d’identité officiel, dont l’authenticité et la validité sont contrôlées ;
- un selfie en direct, confirmant qu’une personne vivante est présente et que le visage correspond au document ;
- le nom, la date de naissance et le pays de résidence ; et
- une adresse e-mail et un numéro de téléphone mobile vérifiés.
2.2 La vérification est effectuée avec l’aide d’un prestataire spécialisé en vérification d’identité agissant sur nos instructions. Nous restons responsables du résultat.
2.3 Nous pouvons demander des informations complémentaires à tout moment, y compris sur l’origine des fonds et l’objet d’une transaction, et nous pouvons restreindre un compte jusqu’à réception d’une réponse satisfaisante.
3. Filtrage
3.1 Nous préférons vous dire exactement ce que nous vérifions plutôt que de laisser entendre que nous en faisons davantage.
3.2 Ce que fait la vérification. Elle établit que le document d’identité est authentique et valide, que la personne qui le présente est physiquement présente et que son visage correspond au document. Elle établit également le nom, la date de naissance et le pays de résidence, et elle vérifie une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
3.3 Ce que nous ne faisons pas aujourd’hui. Nous n’effectuons pas de filtrage automatisé des utilisateurs au regard des listes de sanctions, des listes de personnes politiquement exposées ou des informations défavorables parues dans les médias. Nous n’effectuons pas de filtrage automatisé des adresses blockchain au regard des bases de données de places de marché du darknet, de produits de rançongiciels, de services de mixage ou de fonds volés. Nous ne prétendons pas le contraire.
3.4 Ce que nous faisons à la place. Nous limitons les pays depuis lesquels un compte peut être ouvert, nous agissons sur la base des informations qui nous sont communiquées par un prestataire, une contrepartie, un utilisateur ou une autorité, et nous agissons sur la base de ce que révèle notre propre examen au titre de l’article 5. Ces contrôles font l’objet d’un réexamen actif, et nous mettrons la présente Politique à jour lorsqu’ils changeront — dans un sens ou dans l’autre.
4. Qui nous ne servons pas
4.1 Nous nous appuyons pour cela sur les restrictions par pays que nous appliquons, sur le document d’identité que vous fournissez, sur ce que vous nous déclarez et sur les informations qui nous parviennent. Lisez ce qui suit à la lumière de l’article 3 : il s’agit d’une règle que nous faisons respecter lorsque nous avons connaissance d’une violation, et non d’une affirmation selon laquelle nous détecterions automatiquement chaque violation.
4.2 Nous n’ouvrons ni ne maintenons de compte pour :
- toute personne faisant l’objet de sanctions ou résidant dans un territoire sous sanctions ;
- toute personne de moins de 18 ans ;
- toute personne qui refuse la vérification d’identité ou y échoue, ou qui fournit un document qui n’est pas authentique ;
- toute personne agissant pour le compte d’un tiers non déclaré ; ou
- toute personne dont nous avons des motifs raisonnables de penser qu’elle entend utiliser le service à des fins illicites.
4.3 Nous ne servons pas les entreprises. Les comptes sont réservés à un usage personnel.
5. Surveillance continue
5.1 Nous examinons l’activité lorsqu’un élément la porte à notre attention : une alerte d’un prestataire, un signalement d’un utilisateur ou d’une contrepartie, une demande d’une autorité, ou un schéma remarqué par notre équipe — fractionnement des montants, transit rapide des fonds, activité incompatible avec l’origine des fonds déclarée, ou lien avec une adresse signalée. Nous n’affirmons pas que chaque transaction est examinée automatiquement.
5.2 Lorsqu’un doute apparaît, nous pouvons retenir une transaction, demander des informations complémentaires, geler un solde, bloquer une carte ou clôturer un compte. Lorsque la loi le permet, nous expliquons ce que nous avons fait. Dans certains cas, la loi nous interdit d’informer un utilisateur qu’une déclaration a été effectuée, et nous ne le ferons pas.
6. Déclarations
Lorsque nous savons ou soupçonnons que des fonds sont le produit d’une infraction ou sont liés au financement du terrorisme, nous effectuons une déclaration auprès de l’autorité compétente de la juridiction concernée, y compris l’Unité conjointe de renseignement financier à Hong Kong. La déclaration est effectuée sans en informer l’utilisateur, comme l’exige la loi.
7. Enregistrements
Nous conservons les enregistrements de vigilance à l’égard de la clientèle et les enregistrements de transactions pendant au moins six ans après la fin de la relation d’affaires, conformément à la durée appliquée en vertu de l’Ordonnance de Hong Kong sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Six ans est un minimum, pas une date d’expiration : notre registre financier est en ajout seul, de sorte que ces enregistrements sont dépersonnalisés plutôt qu’effacés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires pour identifier un client. Le fonctionnement de ce mécanisme et ce qu’il signifie pour vous sont exposés à l’article 9 de notre Politique de confidentialité.
8. Gouvernance et formation
Un cadre dirigeant nommément désigné est responsable de ce programme et de la décision d’effectuer une déclaration. Les membres du personnel ayant accès aux comptes des clients reçoivent une formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux avant d’obtenir cet accès, puis au moins une fois par an. Le programme est réexaminé au moins une fois par an et chaque fois que le service, les pays que nous servons ou les règles applicables changent de manière substantielle.
9. Coopération avec les autorités
Nous répondons aux demandes légalement fondées des services chargés de l’application de la loi, des autorités de régulation et des tribunaux. Nous exigeons une ordonnance ou une demande valable dans la juridiction concernée, et nous ne divulguons que ce qu’elle couvre.
10. Contact
Questions relatives à la présente Politique : legal@magiccard.me. Demandes des services chargés de l’application de la loi et des autorités de régulation : legal@magiccard.me, à l’attention du Responsable de la conformité.
ATLAS PAY LIMITED, Unit 1603, 16/F, The L. Plaza, 367–375 Queen's Road Central, Sheung Wan, Hong Kong.